Permis de construire n° 01706421N0058 à Breuillet pour 167 m² de locaux, 33 rue du Centre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 01706421N0058
Demandeur
MAJORELLE 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01706421N0058 a été délivré le 3 janvier 2022 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 33 rue du Centre. La demande émane de MAJORELLE 17.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 167 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 357 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/03/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 3960. La voie, rue du Centre, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Breuillet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 357 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 167 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 167 m² parmi les 189 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 189 m² à 167 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 0 m² | 167 m² | 22 m² | 167 m² | -22 m² | 167 m² |
| Total | 189 m² | 0 m² | 167 m² | 22 m² | 167 m² | -22 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Équipements publics | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 167 m² | -189 m² | 0 m² |
| Total locaux | 189 m² | 0 m² | 167 m² | 22 m² | 167 m² | -22 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAJORELLE 17, une société civile immobilière (SCI) basée à Mornac-sur-Seudre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MAJORELLE 17
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812895985
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MORNAC-SUR-SEUDRE (17113)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706421N0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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