Permis de construire Logement N° 01706314A0005

Permis de construire n° 01706314A0005 à Breuil-la-Réorte pour 104 m² de logement, 20 Rue Des Sarments Le Champ Des Vignes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2014

Dossier PC n° 01706314A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Breuil-la-Réorte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706314A0005 a été délivré le 13 juillet 2014, pour un projet situé 20 Rue Des Sarments Le Champ Des Vignes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH39, ZH40, ZH42. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-la-Réorte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 406 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022. Le chantier a duré 7 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

7 ans 4 mois

Délai total

7 ans 10 mois

Dépôt
13/05/2022
Autorisation
13/07/2014
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2022

Localisation du projet à Breuil-la-Réorte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH39 ZH40 ZH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Des Vignes

Territoires administratifs

Commune
Breuil-la-Réorte Code postal 17700 Identifiant INSEE 17063
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CREPIN (17380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01706314A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juillet 2014
Date de dépôt 13/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Sarments Le Champ Des Vignes, à Breuil-la-Réorte (17700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015, achèvement déclaré le 13 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01706314A0005, déposé en mairie de Breuil-la-Réorte.

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