Permis de construire Logement N° 01706312A0005

Permis de construire n° 01706312A0005 à Breuil-la-Réorte pour 167 m² de logement, La Grande Piece Les Chenaies D Oiron

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 01706312A0005

Demandeur

LES DEUX P

Synthèse du dossier et statut administratif

À Breuil-la-Réorte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706312A0005 a été délivré le 24 mai 2013, pour un projet situé La Grande Piece Les Chenaies D Oiron. Le demandeur déclaré est LES DEUX P.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW96, ZW97. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-la-Réorte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 117 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
29/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuil-la-Réorte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW96 ZW97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chenaies D Oiron

Territoires administratifs

Commune
Breuil-la-Réorte Code postal 17700 Identifiant INSEE 17063
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEUX P

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792540288
SIRET
79254028800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENOUILLE (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01706312A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grande Piece Les Chenaies D Oiron, à Breuil-la-Réorte (17700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES DEUX P et accordé le 24 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706312A0005, déposé en mairie de Breuil-la-Réorte.

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