Permis de construire Mixte N° 0170592600002

Permis de construire n° 0170592600002 à Bourgneuf pour 118,7 m² de logement et locaux, 35 Rue De La Commanderie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 0170592600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue De La Commanderie, le permis de construire n° 0170592600002 a été délivré le 21 mai 2026 à Bourgneuf (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B791, B45, B46. Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgneuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgneuf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B791 B45 B46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgneuf Code postal 17220 Identifiant INSEE 17059
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Total 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Total locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉRIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170592600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Rue De La Commanderie, à Bourgneuf (17220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170592600002, déposé en mairie de Bourgneuf.

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