Permis de construire n° 01705813M0008 à Bourcefranc-le-Chapus pour 235 m² de locaux, Rue Jules Courdavault Za Le Riveau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2013
Dossier PC n° 01705813M0008
Demandeur
SCI DU LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01705813M0008, délivré le 26 mai 2013 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Jules Courdavault Za Le Riveau. SCI DU LITTORAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ305, AZ307. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourcefranc-le-Chapus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Riveau
Territoires administratifs
- Commune
- Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 765 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 000 m² |
| Total | 1 765 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 765 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 000 m² |
| Total locaux | 1 765 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 2 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LITTORAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401279997
- SIRET
- 40127999700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURCEFRANC-LE-CHAPUS (17560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01705813M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |