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Permis de construire Locaux N° 01705816M0047

Permis de construire n° 01705816M0047 à Bourcefranc-le-Chapus pour 95 m² de locaux, Rue Jules Courdavault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Jules Courdavault, à Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT DE COOPERATIVES OSTREICOLES INVEST et accordé le 26 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 avril 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705816M0047, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 01705816M0047

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATIVES OSTREICOLES INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01705816M0047, délivré le 26 janvier 2017 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Jules Courdavault. GROUPEMENT DE COOPERATIVES OSTREICOLES INVEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ309. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourcefranc-le-Chapus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 903 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/01/2017

Chantier (DOC)

26/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	375 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	470 m²
Total	375 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Autres activités	328 m²	95 m²	95 m²	423 m²
dont Bureaux	39 m²	0 m²	0 m²	39 m²
dont Entrepôt	289 m²	95 m²	95 m²	384 m²
Total locaux	375 m²	95 m²	95 m²	470 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATIVES OSTREICOLES INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818471963
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01705816M0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Jules Courdavault, à Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT DE COOPERATIVES OSTREICOLES INVEST et accordé le 26 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 avril 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705816M0047, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourcefranc-le-Chapus

PC n°01705816M0040 Logement Terminé

37 Rue Des Colverts

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Nouvelle construction

14 déc. 2016 86 m² SDP

PC n°01705816M0043 Logement Commencé

23 T Rue Pierre Loti

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Nouvelle construction

18 janv. 2017 92 m² SDP

PC n°01705816M0044 Logement Terminé

Rue Bel Air

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Nouvelle construction

18 janv. 2017 101 m² SDP

PC n°01705816M0045 Logement Commencé

27 Impasse Des Souchets

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Nouvelle construction

02 févr. 2017 150 m² SDP

PC n°01705816M0046 Logement Commencé

Impasse Des Souchets Lotissement Pierre Large - Lot N_ 19

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Nouvelle construction

08 févr. 2017 96 m² SDP

PC n°01705817M0002 Logement Commencé

Rue Des Albatros

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Nouvelle construction

15 févr. 2017 115 m² SDP

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