Retour aux permis de construire de Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire Locaux N° 01705813M0015

Permis de construire à Bourcefranc-le-Chapus pour 873 m² de locaux - Rue Rene Normandin Lot N 5

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Normandin Lot N 5, Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SALINA et accordé le 29 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705813M0015, instruit par la commune de Bourcefranc-le-Chapus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 01705813M0015

Demandeur

SARL SALINA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01705813M0015, délivré le 29 juillet 2013 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Rene Normandin Lot N 5, Bourcefranc-le-Chapus (17560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SALINA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en bureaux, 753 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 697 m²

Surface créée

873 m²

Variation nette

+873 m²

Surface totale après

873 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/07/2013

Chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	873 m²	0 m²	0 m²	0 m²	873 m²	873 m²
Total	0 m²	873 m²	0 m²	0 m²	0 m²	873 m²	873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	120 m²	120 m²
Industrie	753 m²	753 m²	753 m²
Total locaux	873 m²	873 m²	873 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SALINA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497546812
SIRET: 49754681200015
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LE CHATEAU-D OLERON (17480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01705813M0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Rene Normandin Lot N 5, Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SALINA et accordé le 29 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705813M0015, instruit par la commune de Bourcefranc-le-Chapus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourcefranc-le-Chapus

DP n°0170582600059 Locaux Autorisé

8 Rue De La Garde

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Extension sans transformation

29 mai 2026 10 m² SDP

PC n°0170582600003 Logement Autorisé

Rue Des Marais

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 72 m² SDP

PC n°0170582600006 Logement Autorisé

22 Rue Des Alouettes

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Nouvelle construction

31 mars 2026 45 m² SDP

PC n°0170582500027 Logement Autorisé

17 Rue Jean Moulin

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Diminution sans transformation

20 janv. 2026 106 m² SDP

PC n°0170582500026 Logement Autorisé

Rue Pierre Large

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 105 m² SDP

DP n°0170582500132 Locaux Autorisé

10 Rue De La Paquerette

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 23 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourcefranc-le-Chapus

Permis d'aménager à Bourcefranc-le-Chapus

7 autorisations

Permis de démolir à Bourcefranc-le-Chapus

41 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourcefranc-le-Chapus

Autres types d'autorisations à Bourcefranc-le-Chapus

Caractéristiques du projet