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Permis de construire Locaux N° 01705616H0002

Permis de construire à Bougneau pour 159 510 m² de locaux - Les Robelines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 159 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 379 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Robelines, Bougneau (17800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGE ROBELINES SUD et accordé le 30 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705616H0002, instruit par la commune de Bougneau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2017

Dossier PC n° 01705616H0002

Demandeur

COGE ROBELINES SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01705616H0002, délivré le 30 décembre 2017 à Bougneau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Robelines, Bougneau (17800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGE ROBELINES SUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 159 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 379 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 407 m² en bureaux, 159 103 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B280, B884, B312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 379 m²

Surface existante avant

2 620 m²

Surface créée

159 510 m²

Variation nette

+159 018 m²

Surface totale après

161 638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bougneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B280 B884 B312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bougneau Code postal 17800 Identifiant INSEE 17056
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 620 m²	159 510 m²	0 m²	492 m²	0 m²	159 018 m²	161 638 m²
Total	2 620 m²	159 510 m²	0 m²	492 m²	0 m²	159 018 m²	161 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	407 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Agricole et forestier	2 620 m²	159 103 m²	492 m²	158 611 m²	161 231 m²
Total locaux	2 620 m²	159 510 m²	492 m²	159 018 m²	161 638 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGE ROBELINES SUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814033122
SIRET: 81403312200015
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: GUITINIERES (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01705616H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 159 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 379 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Robelines, Bougneau (17800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGE ROBELINES SUD et accordé le 30 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705616H0002, instruit par la commune de Bougneau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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