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Permis de construire Locaux N° 01705618H0002

Permis de construire à Bougneau pour 467 m² de locaux - Rue De Tartifume Les Pres Menus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 905 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Tartifume Les Pres Menus, Bougneau (17800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 6 août 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705618H0002, instruit par la commune de Bougneau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 01705618H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01705618H0002, délivré le 9 avril 2018 à Bougneau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Tartifume Les Pres Menus, Bougneau (17800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1787.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 905 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

30/01/2019

Autorisation

09/04/2018

Chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Localisation du projet à Bougneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Menus

Territoire administratif

Commune: Bougneau Code postal 17800 Identifiant INSEE 17056
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	467 m²
Total	0 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	467 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERIGNAC (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01705618H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 avril 2018
Date de dépôt	30/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 905 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Tartifume Les Pres Menus, Bougneau (17800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 6 août 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705618H0002, instruit par la commune de Bougneau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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