Permis de construire Locaux N° 01705617H0008

Permis de construire n° 01705617H0008 à Bougneau pour 301 m² de locaux, Chemin Des Loges

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 01705617H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01705617H0008, délivré le 5 octobre 2017 à Bougneau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Des Loges.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougneau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 128 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bougneau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bougneau Code postal 17800 Identifiant INSEE 17056
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
dont Entrepôt 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGNEAU (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705617H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Loges, à Bougneau (17800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705617H0008, déposé en mairie de Bougneau.

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