Permis de construire Logement N° 01705524H0001

Permis de construire n° 01705524H0001 à Boscamnant pour 63 m² de logement, 6 Rue De La Distillerie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 01705524H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Distillerie, le permis de construire n° 01705524H0001 a été délivré le 18 avril 2024 à Boscamnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B51, B1177, B1179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boscamnant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 689 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
11/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boscamnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B51 B1177 B1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boscamnant Code postal 17360 Identifiant INSEE 17055
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSCAMNANT (17360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705524H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Distillerie, à Boscamnant (17360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705524H0001, déposé en mairie de Boscamnant.

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