Déclaration préalable Locaux N° 0170552600001

Déclaration préalable n° 0170552600001 à Boscamnant pour 14 880 m² de locaux, 0 Chaume De La Route

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 0170552600001

Demandeur

ORION ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0170552600001, accordée le 6 mars 2026 à Boscamnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 0 Chaume De La Route. La demande émane de ORION ENERGIES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 880 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C137, C138, C1174. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boscamnant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 792 m²

Surface créée

14 880 m²

Variation nette

+14 880 m²

Surface totale après

14 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boscamnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C137 C138 C1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boscamnant Code postal 17360 Identifiant INSEE 17055
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 880 m² 14 880 m²
Total 0 m² 14 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 880 m² 14 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 880 m² 14 880 m²
Total locaux 0 m² 14 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 880 m² 14 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORION ENERGIES

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882934730
SIRET
88293473000046
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2020
Localisation
CLICHY (92110)

Autres dossiers de ORION ENERGIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170552600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0 Chaume De La Route, à Boscamnant (17360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ORION ENERGIES et accordé le 6 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170552600001, déposé en mairie de Boscamnant.

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