Permis de construire Logement N° 01705516H0001

Permis de construire à Boscamnant pour 105 m² de logement - Cibard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 01705516H0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01705516H0001, délivré le 31 août 2016 à Boscamnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cibard, Boscamnant (17360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1204, B1202, B1200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 644 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-479 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

8 ans 10 mois

Délai total

9 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2016
Chantier (DOC)
24/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2026

Localisation du projet à Boscamnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1204 B1202 B1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cibard

Territoire administratif

Commune
Boscamnant Code postal 17360 Identifiant INSEE 17055
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 648 m² 0 m² 0 m² 479 m² 105 m² 0 m² 64 m²
Total 648 m² 0 m² 105 m² 479 m² 105 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTRAS (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705516H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cibard, Boscamnant (17360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705516H0001, instruit par la commune de Boscamnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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