Permis de construire Locaux N° 01705115E0039

Permis de construire n° 01705115E0039 au Bois-Plage-en-Ré pour 144 m² de locaux, Chemin De La Pierre Qui Vi

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 01705115E0039

Demandeur

ANTIOCHE EN RE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01705115E0039 a été délivré le 13 novembre 2015, pour un projet situé Chemin De La Pierre Qui Vi. ANTIOCHE EN RE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H842, H836, H2182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 445 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bois-Plage-en-Ré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 512 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/11/2015
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H842 H836 H2182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Locaux 602 m² 144 m² 0 m² 201 m² 0 m² -57 m² 545 m²
Total 705 m² 144 m² 0 m² 201 m² 0 m² -57 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
Autres activités 308 m² 144 m² 0 m² 201 m² 0 m² -57 m² 251 m²
dont Bureaux 308 m² 144 m² 0 m² 201 m² 0 m² -57 m² 251 m²
Total locaux 602 m² 144 m² 0 m² 201 m² 0 m² -57 m² 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIOCHE EN RE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514548395
SIRET
51454839500011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
LUCON (85400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705115E0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 512 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De La Pierre Qui Vi, au Bois-Plage-en-Ré (17580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANTIOCHE EN RE et accordé le 13 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705115E0039, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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