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Permis de construire Locaux N° 01705115E0039

Permis de construire à Le Bois-Plage-en-Ré pour 144 m² de locaux - Chemin De La Pierre Qui Vi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 512 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Pierre Qui Vi, Le Bois-Plage-en-Ré (17580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANTIOCHE EN RE et accordé le 13 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705115E0039, instruit par la commune de Le Bois-Plage-en-Ré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 01705115E0039

Demandeur

ANTIOCHE EN RE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01705115E0039, délivré le 13 novembre 2015 à Le Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Pierre Qui Vi, Le Bois-Plage-en-Ré (17580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANTIOCHE EN RE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H842, H836, H2182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 512 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/11/2015

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Le Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H842 H836 H2182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Locaux	602 m²	144 m²	201 m²	545 m²
Total	705 m²	144 m²	201 m²	648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	308 m²	144 m²	201 m²	251 m²
Commerce et services	294 m²	0 m²	0 m²	294 m²
Total locaux	602 m²	144 m²	201 m²	545 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIOCHE EN RE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514548395
SIRET: 51454839500011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LUCON (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01705115E0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 512 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Pierre Qui Vi, Le Bois-Plage-en-Ré (17580).

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Ce dossier a été déposé par ANTIOCHE EN RE et accordé le 13 novembre 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705115E0039, instruit par la commune de Le Bois-Plage-en-Ré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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