Déclaration préalable Locaux N° 01705117E0068

Déclaration préalable à Le Bois-Plage-en-Ré pour 31 m² de locaux - Chemin De La Pierre Qui Vi

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier DP n° 01705117E0068

Demandeur

ANTIOCHE EN RE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01705117E0068, accordée le 27 novembre 2017 à Le Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Pierre Qui Vi, Le Bois-Plage-en-Ré (17580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANTIOCHE EN RE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 330 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation, 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H842, H1913, H867.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 330 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
Chantier (DOC)
27/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2019

Localisation du projet à Le Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H842 H1913 H867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 118 m²
Locaux 796 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 812 m²
Total 899 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m²
Commerce et services 545 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 561 m²
Total locaux 796 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIOCHE EN RE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514548395
SIRET
51454839500011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LUCON (85402)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705117E0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Pierre Qui Vi, Le Bois-Plage-en-Ré (17580).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ANTIOCHE EN RE et accordée le 27 novembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 avril 2018, achèvement déclaré le 5 avril 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705117E0068, instruit par la commune de Le Bois-Plage-en-Ré.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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