Déclaration préalable à Le Bois-Plage-en-Ré pour 679 m² de locaux - Chemin De La Pierre Qui Vi
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 novembre 2017 · Dossier DP n° 01705117E0068 · Demandeur : ANTIOCHE EN RE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01705117E0068, accordée le 27 novembre 2017 à Le Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Pierre Qui Vi, Le Bois-Plage-en-Ré (17580). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ANTIOCHE EN RE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 330 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² d'habitation, 16 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H842, H1913, H867.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Bois-Plage-en-Ré
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 118 m² |
| Locaux | 545 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 561 m² |
| Total | 648 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 679 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² |
| Commerce | 294 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 310 m² |
| Total locaux | 545 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 561 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01705117E0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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