Déclaration préalable Locaux N° 01705118E0010

Déclaration préalable n° 01705118E0010 au Bois-Plage-en-Ré pour 12 m² de locaux, Chemin De La Pierre Qui Vi

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier DP n° 01705118E0010

Demandeur

ANTIOCHE EN RE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01705118E0010 a été accordée le 23 avril 2018 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Pierre Qui Vi. Le dossier a été déposé par ANTIOCHE EN RE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H842, H1913, H867. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 445 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bois-Plage-en-Ré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 330 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/04/2018
Chantier (DOC)
23/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2019

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H842 H1913 H867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Locaux 545 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 557 m²
Total 648 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 545 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 557 m²
dont Hôtels 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m²
Total locaux 545 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIOCHE EN RE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514548395
SIRET
51454839500011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
LUCON (85402)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705118E0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 330 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin De La Pierre Qui Vi, au Bois-Plage-en-Ré (17580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ANTIOCHE EN RE et accordé le 23 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 23 août 2018, achèvement déclaré le 5 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705118E0010, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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