Permis de construire Locaux N° 01704524S0005

Permis de construire à Beurlay pour 948 m² de locaux - 1 Route De Saintes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 01704524S0005

Demandeur

PATISSERIE BEURLAY

Cette page présente le permis de construire n° 01704524S0005, délivré le 19 décembre 2024 à Beurlay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Route De Saintes, Beurlay (17250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATISSERIE BEURLAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 108 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en commerce et services, 771 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL72, ZL73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 108 m²

Surface existante avant

3 450 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

4 349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beurlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL72 ZL73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beurlay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17045
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 450 m² 899 m² 49 m² 0 m² 49 m² 899 m² 4 349 m²
Total 3 450 m² 899 m² 49 m² 0 m² 49 m² 899 m² 4 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 688 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 737 m²
Commerce et services 49 m² 128 m² 0 m² 0 m² 49 m² 79 m² 128 m²
Industrie 2 713 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 3 484 m²
Total locaux 3 450 m² 899 m² 49 m² 0 m² 49 m² 899 m² 4 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATISSERIE BEURLAY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429698020
SIRET
42969802000014
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation
BEURLAY (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01704524S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Saintes, Beurlay (17250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATISSERIE BEURLAY et accordé le 19 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01704524S0005, instruit par la commune de Beurlay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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