Déclaration préalable n° 0170452500002 à Beurlay pour 45 m² de locaux, Rue Du Gros Buisson
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2025
Dossier DP n° 0170452500002
Demandeur
JP ENERGIE ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Gros Buisson, la déclaration préalable n° 0170452500002 a été accordée le 1 mars 2025 à Beurlay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est JP ENERGIE ENVIRONNEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C245, C248, C909. Le dossier a été instruit en 1 jour entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beurlay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beurlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beurlay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17045
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JP ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410943948
- SIRET
- 41094394800092
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ST CONTEST (14280)
Autres dossiers de JP ENERGIE ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170452500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2025 |
| Date de dépôt | 28/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |