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Permis de construire Locaux N° 01704524S0004

Permis de construire n° 01704524S0004 à Beurlay pour 652 m² de locaux, 1 Route De Saintes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 108 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Route De Saintes, à Beurlay (17250).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PATISSERIE BEURLAY et accordé le 19 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01704524S0004, déposé en mairie de Beurlay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 01704524S0004

Demandeur

PATISSERIE BEURLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beurlay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01704524S0004 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé 1 Route De Saintes. PATISSERIE BEURLAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL72, ZL73. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beurlay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 108 m²

Surface existante avant

3 450 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

4 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/12/2024

Chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beurlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL72 ZL73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beurlay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17045
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 450 m²	652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	652 m²	4 102 m²
Total	3 450 m²	652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	652 m²	4 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²
Autres activités	3 401 m²	652 m²	652 m²	4 053 m²
dont Bureaux	688 m²	0 m²	0 m²	688 m²
dont Industrie	2 713 m²	652 m²	652 m²	3 365 m²
Total locaux	3 450 m²	652 m²	652 m²	4 102 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATISSERIE BEURLAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 429698020
SIRET: 42969802000014
Code APE (NAF): 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2000
Localisation: BEURLAY (17250)

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Nouvelle construction

25 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01704524S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 108 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Route De Saintes, à Beurlay (17250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PATISSERIE BEURLAY et accordé le 19 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01704524S0004, déposé en mairie de Beurlay.

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