Permis de construire n° 01704513S0006 à Beurlay pour 11 m² de locaux, 13 Rue De La Pierriere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 01704513S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beurlay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01704513S0006 a été délivré le 17 juillet 2013, pour un projet situé 13 Rue De La Pierriere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B784. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beurlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
05/11/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Beurlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beurlay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17045
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 594 m² |
| Total | 583 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 583 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 594 m² |
| Total locaux | 583 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 594 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEURLAY (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01704513S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |