Permis de construire à Bercloux pour 245 m² de locaux - Rue De L'alisier Chez Petiot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 01704224V0004
Demandeur
LACLIE
Cette page présente le permis de construire n° 01704224V0004, délivré le 24 juillet 2024 à Bercloux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'alisier Chez Petiot, Bercloux (17770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LACLIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B983, B1087, B662.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2025.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2024
Achèvement (DAACT)
23/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
5 mois 30 jours
Localisation du projet à Bercloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Petiot
Territoire administratif
- Commune
- Bercloux Code postal 17770 Identifiant INSEE 17042
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 692 m² |
| Total | 447 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 447 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACLIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 352130223
- SIRET
- 35213022300014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BERCLOUX (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01704224V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |