Permis de construire Logement N° 01704224V0001

Permis de construire n° 01704224V0001 à Bercloux pour 114 m² de logement, 12 Chemin De La Fontaine Chez Gimon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 01704224V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2024 à Bercloux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01704224V0001 porte sur un projet situé 12 Chemin De La Fontaine Chez Gimon.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1007. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bercloux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2024

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/06/2024
Chantier (DOC)
25/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2025

Localisation du projet à Bercloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Gimon

Territoires administratifs

Commune
Bercloux Code postal 17770 Identifiant INSEE 17042
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 58 m² 56 m² 0 m² 56 m² 58 m² 130 m²
Total 72 m² 58 m² 56 m² 0 m² 56 m² 58 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERCLOUX (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01704224V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemin De La Fontaine Chez Gimon, à Bercloux (17770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 25 septembre 2024, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01704224V0001, déposé en mairie de Bercloux.

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