Permis de construire à Bercloux pour 75 m² de locaux - 16 Rue De La Mairie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 0170422000003
Demandeur
SCI MALUBIE
Cette page présente le permis de construire n° 0170422000003, délivré le 16 novembre 2020 à Bercloux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue De La Mairie, Bercloux (17770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MALUBIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B659, B662, B983.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bercloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bercloux Code postal 17770 Identifiant INSEE 17042
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 397 m² |
| Total | 322 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 322 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALUBIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482817061
- SIRET
- 48281706100013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BERCLOUX (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170422000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |