Permis de construire Logement N° 01704220V0005

Permis de construire n° 01704220V0005 à Bercloux pour 317 m² de logement, 2 Impasse Des Varennes La Moreau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 01704220V0005

Demandeur

EMAROLIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2021 à Bercloux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01704220V0005 porte sur un projet situé 2 Impasse Des Varennes La Moreau. Le dossier a été déposé par EMAROLIE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B567, B572, B573. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bercloux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 990 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

710 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/03/2021
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Bercloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B567 B572 B573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Moreau

Territoires administratifs

Commune
Bercloux Code postal 17770 Identifiant INSEE 17042
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 137 m² 180 m² 27 m² 136 m² 154 m² 504 m²
Locaux 287 m² 0 m² 0 m² 37 m² 44 m² -81 m² 206 m²
Total 637 m² 137 m² 180 m² 64 m² 180 m² 73 m² 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMAROLIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481173623
SIRET
48117362300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIZAMBOURG (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01704220V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 990 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Varennes La Moreau, à Bercloux (17770).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EMAROLIE et accordé le 10 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01704220V0005, déposé en mairie de Bercloux.

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