Permis de construire n° 01703822H0003 à Bedenac pour 690 m² de locaux, Rn10 Aire De Bedenac Ouest
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2022
Dossier PC n° 01703822H0003
Demandeur
PICOTY RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bedenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01703822H0003 a été délivré le 30 juillet 2022, pour un projet situé Rn10 Aire De Bedenac Ouest. Le dossier a été déposé par PICOTY RESEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bedenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bedenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De Bedenac Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Bedenac Code postal 17210 Identifiant INSEE 17038
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 690 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 240 m² | 690 m² |
| Total | 450 m² | 690 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 240 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 690 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 240 m² | 690 m² |
| Total locaux | 450 m² | 690 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 240 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PICOTY RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513100842
- SIRET
- 51310084200600
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Autres dossiers de PICOTY RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01703822H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |