Permis de construire n° 01703823H0002 à Bedenac pour 520 m² de locaux, 4 Rue De La Gare
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PC n° 01703823H0002
Demandeur
COMMUNE DE BEDENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01703823H0002 a été délivré le 23 août 2023 à Bedenac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEDENAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP190. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bedenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
27/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bedenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bedenac Code postal 17210 Identifiant INSEE 17038
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 520 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 140 m² | 520 m² |
| Total | 380 m² | 520 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 140 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Autres activités | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | -380 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | -380 m² | 0 m² |
| Total locaux | 380 m² | 520 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 140 m² | 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEDENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700380
- SIRET
- 21170038000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEDENAC (17210)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEDENAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01703823H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 27/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |