Permis de construire n° 01703712V0004 à Beauvais-sur-Matha pour 1 025 m² de locaux, Petit Chemin Du Bois
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 01703712V0004
Demandeur
SCI DU BOIS DE LA CHAPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01703712V0004 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé Petit Chemin Du Bois. Le projet est porté par SCI DU BOIS DE LA CHAPE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK146, ZK147. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais-sur-Matha.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Beauvais-sur-Matha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais-sur-Matha Code postal 17490 Identifiant INSEE 17037
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
| Total | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOIS DE LA CHAPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501075626
- SIRET
- 50107562600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES TOUCHES-DE-PERIGNY (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01703712V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |