Permis de construire n° 01702921V0003 à Bagnizeau pour 86 m² de logement, Lotissement ""l'Oree du Bou ""La Cave""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PC n° 01702921V0003
Demandeur
GENISTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2021 à Bagnizeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01702921V0003 porte sur un projet situé Lotissement ""l'Oree du Bou ""La Cave"". GENISTA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 701 m², le programme représente 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/03/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 69. Sur la même voie, Lotissement ""l'Oree du Bou, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Bagnizeau, dont ce dossier. 8 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bagnizeau
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 69. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnizeau.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""La Cave""
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnizeau Code postal 17160 Identifiant INSEE 17029
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 701 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GENISTA, une société civile immobilière (SCI) basée à Bagnizeau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GENISTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805149226
- SIRET
- 80514922600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAGNIZEAU (17160)
Autres dossiers de GENISTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702921V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 09/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement ""l'Oree du Bou à Bagnizeau (17160)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement ""l'Oree du Bou depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.