Permis de construire n° 01702921V0001 à Bagnizeau pour 106 m² de logement, 2 rue du Chaban Lotissement Les Chenes Ii
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 01702921V0001
Demandeur
LE CHABAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01702921V0001 a été délivré le 9 avril 2021 à Bagnizeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 rue du Chaban Lotissement Les Chenes Ii. Le projet est porté par LE CHABAN.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 582 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/12/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 235, AA 237, AA 240. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnizeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bagnizeau
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnizeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Chenes Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnizeau Code postal 17160 Identifiant INSEE 17029
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 582 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CHABAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Bagnizeau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE CHABAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878315084
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BAGNIZEAU (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702921V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 02/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |