Permis de construire n° 01702921V0005 à Bagnizeau pour 86 m² de logement, Lotissement ""l'Oree du Bou ""La Cave""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PC n° 01702921V0005
Demandeur
GENISTA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnizeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01702921V0005 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un projet situé Lotissement ""l'Oree du Bou ""La Cave"". Le dossier a été déposé par GENISTA.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 624 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/03/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 73. Sur la même voie, Lotissement ""l'Oree du Bou, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Bagnizeau, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 8 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bagnizeau
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 73. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnizeau est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""La Cave""
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnizeau Code postal 17160 Identifiant INSEE 17029
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 624 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GENISTA, une société civile immobilière (SCI) basée à Bagnizeau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GENISTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805149226
- SIRET
- 80514922600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAGNIZEAU (17160)
Autres dossiers de GENISTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702921V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 09/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement ""l'Oree du Bou à Bagnizeau (17160)
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