Permis de construire Mixte N° 0170282300065

Permis de construire n° 0170282300065 à Aytré pour 4 740 m² de logement et locaux, Zac Eco-Quartier Bongraine

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 0170282300065

Demandeur

AXANIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170282300065, délivré le 16 septembre 2024 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zac Eco-Quartier Bongraine. Le demandeur déclaré est AXANIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 886 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 26 T3, 10 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 4 670 m² d'habitation et 70 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 886 m²

Surface créée

4 740 m²

Variation nette

+4 740 m²

Surface totale après

4 740 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/09/2024
3
Chantier (DOC)
31/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aytré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BL128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 670 m² 4 670 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 4 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 740 m² 4 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 26 10 5 - 71
- 42,3 % 36,6 % 14,1 % 7,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458205945
SIRET
45820594500041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33088)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170282300065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 886 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Eco-Quartier Bongraine, à Aytré (17440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AXANIS et accordé le 16 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2024, ouverture de chantier le 31 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 26 T3, 10 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 670 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170282300065, déposé en mairie d'Aytré.

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