Permis de construire Mixte N° 0170282500039

Permis de construire n° 0170282500039 à Aytré pour 3 777 m² de logement et locaux, Zac Eco-Quartier Bongraine

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 0170282500039

Demandeur

MELITEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170282500039 a été délivré le 18 novembre 2025 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Eco-Quartier Bongraine. La demande émane de MELITEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 939 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 625 m² d'habitation et 152 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL128. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 939 m²

Surface créée

3 777 m²

Variation nette

+3 777 m²

Surface totale après

3 777 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aytré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BL128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 625 m² 3 625 m²
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 3 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 777 m² 3 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Bureaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELITEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938837986
SIRET
93883798600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170282500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 939 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Eco-Quartier Bongraine, à Aytré (17440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MELITEE et accordé le 18 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 625 m² d'habitation et 152 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170282500039, déposé en mairie d'Aytré.

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