Déclaration préalable n° 0170282400161 à Aytré pour 190 m² de logement, 5 rue des Cottes Mailles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier DP n° 0170282400161
Demandeur
SC JUGUI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0170282400161 a été accordée le 30 septembre 2024 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 rue des Cottes Mailles. Le projet est porté par SC JUGUI.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 164 m² issus de transformation sur un terrain de 1 244 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 47, AH 623. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Cottes Mailles, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 244 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire et 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 164 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 164 m² à 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 26 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 26 m² | 190 m² |
| Total | 164 m² | 26 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 26 m² | 190 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC JUGUI, une société civile basée à Périgny. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SC JUGUI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 932112196
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PÉRIGNY (17180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170282400161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 30/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Cottes Mailles à Aytré (17440)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Cottes Mailles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.