Permis de construire n° 0170282100034 à Aytré pour 1 687 m² de logement, 64 avenue du Commandant Lisiack
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 0170282100034
Demandeur
EDMP-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2021 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170282100034 porte sur un projet situé 64 avenue du Commandant Lisiack. La demande émane de la société de programme immobilier EDMP-AQUITAINE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 logements collectifs, après démolition des 384 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 27 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 102 m², le programme représente 1 687 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 60, AD 364. Sur la même voie, avenue du Commandant Lisiack, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 384 m² existants et construit 1 687 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 102 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 687 m² à construire.
La surface de plancher passe de 384 m² à 1 687 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 1 687 m² |
| Locaux | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | -384 m² | 0 m² |
| Total | 384 m² | 1 687 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 687 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 10 | 5 | 1 | - | 27 |
| - | 40,7 % | 37,0 % | 18,5 % | 3,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 27 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-AQUITAINE, une SAS basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EDMP-AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879768661
- SIRET
- 87976866100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de EDMP-AQUITAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170282100034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 04/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Commandant Lisiack à Aytré (17440)
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