Permis de construire Logement N° 0170282100054

Permis de construire n° 0170282100054 à Aytré pour 120 m² de logement, 10 rue Louis Bleriot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 0170282100054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170282100054, délivré le 8 novembre 2021 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 rue Louis Bleriot.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 5 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 426 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2021, soit 22 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 173, AB 645. Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
20/10/2022
Autorisation
08/11/2021
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2022

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 173 AB 645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 5 m² existants et construit 120 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 426 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 5 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 5 m² à 120 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 m² 120 m² 0 m² 5 m² 0 m² 115 m² 120 m²
Total 5 m² 120 m² 0 m² 5 m² 0 m² 115 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170282100054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 20/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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