Permis de construire n° 0170282100056 à Aytré pour 574 m² de locaux, 14 rue de Newton
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 31 janvier 2022
Dossier PC n° 0170282100056
Demandeur
ELNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170282100056 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2022 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 14 rue de Newton. Le projet est porté par le marchand de biens ELNA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 010 m², le programme représentait 574 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 66, AP 364, AP 451. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 010 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 574 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 419 m² d'entrepôt et 155 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 420 m² à 747 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 574 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 327 m² | 747 m² |
| Total | 420 m² | 574 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 327 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 420 m² | 574 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 327 m² | 747 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| dont Entrepôt | 420 m² | 419 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 172 m² | 592 m² |
| Total locaux | 420 m² | 574 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 327 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ELNA, une SCI basée à Aytré. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ELNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893201905
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AYTRÉ (17440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170282100056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |