Permis de construire n° 0170281700010 à Aytré pour 321 m² de locaux, 4 Rue Jacques Cartier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 0170281700010
Demandeur
SCI ROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170281700010, délivré le 2 août 2017 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue Jacques Cartier. Le dossier a été déposé par SCI ROMAIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT307, AT321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
07/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 845 m² |
| Total | 524 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 524 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 845 m² |
| Total locaux | 524 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROMAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417763612
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AYTRE (17440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170281700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |