Permis de construire Locaux N° 0170281600016

Permis de construire n° 0170281600016 à Aytré pour 41 m² de locaux, 5 Rue Jacques Cartier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 0170281600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170281600016 a été délivré le 8 août 2016 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Jacques Cartier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT354. Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
06/11/2018
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 326 m²
Total 285 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Autres activités 76 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 117 m²
dont Bureaux 76 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 117 m²
Total locaux 285 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170281600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 06/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Jacques Cartier, à Aytré (17440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281600016, déposé en mairie d'Aytré.

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