Permis de construire Locaux N° 0170281700007

Permis de construire n° 0170281700007 à Aytré pour 484 m² de locaux, Chemi Des Treilles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 juin 2017

Dossier PC n° 0170281700007

Demandeur

SCI E.M.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Des Treilles, le permis de construire n° 0170281700007 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2017 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SCI E.M.S figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 875 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

1 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 735 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 219 m²
Total 735 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 735 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 219 m²
dont Entrepôt 735 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 219 m²
Total locaux 735 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI E.M.S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432036218
SIRET
43203621800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOURAS (17450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170281700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Des Treilles, à Aytré (17440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI E.M.S ; la décision est intervenue le 19 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170281700007, déposé en mairie d'Aytré.

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