Permis de construire Locaux N° 0170281500046

Permis de construire n° 0170281500046 à Aytré pour 123 m² de locaux, 38 Avenu Du Commandant Lisiack

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 0170281500046

Demandeur

SOC CIVILE DE LA ROUTE DE POITIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Avenu Du Commandant Lisiack, le permis de construire n° 0170281500046 a été délivré le 26 mai 2016 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SOC CIVILE DE LA ROUTE DE POITIERS.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD344, AD580, AD581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 753 m²

Surface existante avant

2 964 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

2 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/05/2016
Chantier (DOC)
26/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2018

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD344 AD580 AD581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² -137 m² 0 m²
Locaux 2 827 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 2 950 m²
Total 2 964 m² 123 m² 0 m² 137 m² 0 m² -14 m² 2 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 546 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 669 m²
Autres activités 2 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 281 m²
dont Entrepôt 2 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 281 m²
Total locaux 2 827 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 2 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE DE LA ROUTE DE POITIERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
321582165
SIRET
32158216500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
CIVRAY (86400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170281500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 753 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Avenu Du Commandant Lisiack, à Aytré (17440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC CIVILE DE LA ROUTE DE POITIERS et accordé le 26 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 26 février 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170281500046, déposé en mairie d'Aytré.

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