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Permis de construire Locaux N° 0170281500046

Permis de construire à Aytré pour 123 m² de locaux - 38 Avenu Du Commandant Lisiack

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 753 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Avenu Du Commandant Lisiack, Aytré (17440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE DE LA ROUTE DE POITIERS et accordé le 26 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 26 février 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281500046, instruit par la commune de Aytré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 0170281500046

Demandeur

SOC CIVILE DE LA ROUTE DE POITIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0170281500046, délivré le 26 mai 2016 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Avenu Du Commandant Lisiack, Aytré (17440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CIVILE DE LA ROUTE DE POITIERS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD344, AD580, AD581.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 753 m²

Surface existante avant

2 964 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

2 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2016

Chantier (DOC)

26/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD344 AD580 AD581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 827 m²	123 m²	0 m²	123 m²	2 950 m²
Total	2 964 m²	123 m²	137 m²	0 m²	2 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	546 m²	123 m²	123 m²	669 m²
Entrepôt	2 281 m²	0 m²	0 m²	2 281 m²
Total locaux	2 827 m²	123 m²	123 m²	2 950 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE DE LA ROUTE DE POITIERS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 321582165
SIRET: 32158216500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CIVRAY (86400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0170281500046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 753 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Avenu Du Commandant Lisiack, Aytré (17440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE DE LA ROUTE DE POITIERS et accordé le 26 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 26 février 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281500046, instruit par la commune de Aytré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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