Déclaration préalable n° 0170281600040 à Aytré pour 35 m² de locaux, 25 Rue Pascal Za Belle Aire Nord
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier DP n° 0170281600040
Demandeur
SCI LE BERCEAU DU MARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0170281600040 a été accordée le 24 mai 2016, pour un projet situé 25 Rue Pascal Za Belle Aire Nord. Le projet est porté par SCI LE BERCEAU DU MARIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 35 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT227, AT229, AT230. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Belle Aire Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 140 m² |
| Total | 105 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 140 m² |
| dont Hôtels | 105 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 140 m² |
| Total locaux | 105 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 140 m² |
Ce dossier crée 35 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BERCEAU DU MARIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508508355
- SIRET
- 50850835500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TONNAY CHARENTE (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170281600040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |