Permis de construire n° 01724014H0015 à Montendre pour 498 m² de locaux, 1 Chemi De L Usine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 01724014H0015
Demandeur
SOC CIVILE DE LA ROUTE DE POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724014H0015 a été délivré le 30 décembre 2014, pour un projet situé 1 Chemi De L Usine. Le demandeur déclaré est SOC CIVILE DE LA ROUTE DE POITIERS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC138, AC139. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montendre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montendre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 078 m² | 498 m² | 0 m² | 981 m² | 0 m² | -483 m² | 595 m² |
| Total | 1 078 m² | 498 m² | 0 m² | 981 m² | 0 m² | -483 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 829 m² | 498 m² | 0 m² | 732 m² | 0 m² | -234 m² | 595 m² |
| Autres activités | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | -249 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | -249 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 078 m² | 498 m² | 0 m² | 981 m² | 0 m² | -483 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE DE LA ROUTE DE POITIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 321582165
- SIRET
- 32158216500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CIVRAY (86400)
Autres dossiers de SOC CIVILE DE LA ROUTE DE POITIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724014H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |