Permis de construire n° 0170281300030 à Aytré pour 456 m² de locaux, 21 Rue Le Verrier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 0170281300030
Demandeur
SCI LES CHENES IMMO.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170281300030, délivré le 23 octobre 2014 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 21 Rue Le Verrier. SCI LES CHENES IMMO. figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP241, AP251. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -160 m² | 0 m² |
| Locaux | 144 m² | 456 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 312 m² | 456 m² |
| Total | 304 m² | 456 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 152 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 144 m² | 456 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 312 m² | 456 m² |
| Total locaux | 144 m² | 456 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 312 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHENES IMMO.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500241492
- SIRET
- 50024149200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CROIX CHAPEAU (17220)
Autres dossiers de SCI LES CHENES IMMO.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170281300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |