Permis de construire Logement N° 01702812X0053

Permis de construire n° 01702812X0053 à Aytré pour 1 138 m² de logement, Rue De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 187 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Gare, à Aytré (17440).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME et accordé le 18 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702812X0053, déposé en mairie d'Aytré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 01702812X0053

Demandeur

HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01702812X0053, délivré le 18 janvier 2013 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 187 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 4 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO343, AO460, AO546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 429 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 187 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+1 138 m²

Surface totale après

1 138 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/01/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO343 AO460 AO546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 138 m²	1 138 m²
Total	0 m²	1 138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 138 m²	1 138 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements individuels	16
Individuels groupés	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	6	4	1	-	16
-	31,3 %	37,5 %	25,0 %	6,3 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271700031
SIRET: 27170003100021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1950
Localisation: LA ROCHELLE CEDEX 1 (17000)

Autres dossiers de HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

PC n°01723024N0037 Commencé

Rue De L'eglise

Nouvelle construction

09 déc. 2024

PC n°0171422400018 Commencé

Rue De La Garobe

Nouvelle construction

17 sept. 2024

PC n°0171422400017 Commencé

Rue De La Garobe

Nouvelle construction

17 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01702812X0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 187 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Gare, à Aytré (17440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME et accordé le 18 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 février 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 4 T4 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702812X0053, déposé en mairie d'Aytré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aytré

PC n°01702812X0064 Logement Autorisé

13 Rue Des Caves

Aytré (17440)

Nouvelle construction

10 janv. 2013 295 m² SDP HT IMMO

PC n°01702812X0065 Locaux Terminé

2 Rue Salvador Allende

Aytré (17440)

Nouvelle construction

11 janv. 2013 105 m² SDP

PC n°01702812X0066 Logement Commencé

9 Avenu Du Commandant Lisiack

Aytré (17440)

Nouvelle construction

14 janv. 2013 3 695 m² SDP LAMOTTE CONSTRUCTEUR

PC n°01702812X0058 Logement Terminé

Rue Pierre Loti

Aytré (17440)

Nouvelle construction

28 janv. 2013 3 232 m² SDP HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

PC n°01702812X0062 Logement Commencé

Avenu Pierre Loti

Aytré (17440)

Nouvelle construction

28 janv. 2013 2 398 m² SDP HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

PC n°01702812X0067 Logement Terminé

Rue Pierre Loti

Aytré (17440)

Nouvelle construction

28 janv. 2013 2 098 m² SDP HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME

Autres types d'autorisations à Aytré

Permis d'aménager à Aytré

9 autorisations

Permis de démolir à Aytré

86 autorisations