Permis de construire n° 01702812X0058 à Aytré pour 3 232 m² de logement, Rue Pierre Loti
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 01702812X0058
Demandeur
HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01702812X0058 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un projet situé Rue Pierre Loti. Le projet est porté par HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 23 T3, 3 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL196, AL244. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 429 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 232 m² | 3 232 m² |
| Total | 0 m² | 3 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 232 m² | 3 232 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 18 | 23 | 3 | 2 | - | 50 |
| 8,0 % | 36,0 % | 46,0 % | 6,0 % | 4,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271700031
- SIRET
- 27170003100021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- LA ROCHELLE (17041)
Autres dossiers de HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702812X0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |