Permis de construire Locaux N° 01702717H0003

Permis de construire à Avy pour 5 160 m² de locaux - 61 Route Des Carrieres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 01702717H0003

Demandeur

RENAUD & FILS SARL

Cette page présente le permis de construire n° 01702717H0003, délivré le 19 octobre 2017 à Avy (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 61 Route Des Carrieres, Avy (17800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENAUD & FILS SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM162, ZM229, ZM230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 258 m²

Surface existante avant

31 691 m²

Surface créée

5 160 m²

Variation nette

+5 160 m²

Surface totale après

36 851 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM162 ZM229 ZM230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avy Code postal 17800 Identifiant INSEE 17027
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 691 m² 5 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 160 m² 36 851 m²
Total 31 691 m² 5 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 160 m² 36 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 31 691 m² 5 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 160 m² 36 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAUD & FILS SARL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330852534
SIRET
33085253400016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
AVY (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702717H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Route Des Carrieres, Avy (17800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENAUD & FILS SARL et accordé le 19 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702717H0003, instruit par la commune de Avy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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