Permis de construire n° 01702716H0004 à Avy pour 6 876 m² de locaux, 61 Route Des Carrieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 01702716H0004
Demandeur
RENAUD & FILS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Route Des Carrieres, le permis de construire n° 01702716H0004 a été délivré le 4 mai 2016 à Avy (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par RENAUD & FILS SARL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 258 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 720 m² en exploitation agricole et forestière et 1 156 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM162, ZM229, ZM230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Avy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avy Code postal 17800 Identifiant INSEE 17027
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 815 m² | 6 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 876 m² | 31 691 m² |
| Total | 24 815 m² | 6 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 876 m² | 31 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 24 815 m² | 5 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 720 m² | 30 535 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 156 m² | 1 156 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 156 m² | 1 156 m² |
| Total locaux | 24 815 m² | 6 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 876 m² | 31 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAUD & FILS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330852534
- SIRET
- 33085253400016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- AVY (17800)
Autres dossiers de RENAUD & FILS SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702716H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |