Permis de construire Locaux N° 01702716H0004

Permis de construire à Avy pour 6 876 m² de locaux - 61 Route Des Carrieres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 01702716H0004

Demandeur

RENAUD & FILS SARL

Cette page présente le permis de construire n° 01702716H0004, délivré le 4 mai 2016 à Avy (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 61 Route Des Carrieres, Avy (17800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENAUD & FILS SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 258 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 720 m² en agricole et forestier, 1 156 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM162, ZM229, ZM230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 258 m²

Surface existante avant

24 815 m²

Surface créée

6 876 m²

Variation nette

+6 876 m²

Surface totale après

31 691 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2016
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Avy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM162 ZM229 ZM230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avy Code postal 17800 Identifiant INSEE 17027
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 815 m² 6 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 876 m² 31 691 m²
Total 24 815 m² 6 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 876 m² 31 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 24 815 m² 5 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 720 m² 30 535 m²
Entrepôt 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m²
Total locaux 24 815 m² 6 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 876 m² 31 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAUD & FILS SARL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330852534
SIRET
33085253400016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
AVY (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702716H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Route Des Carrieres, Avy (17800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENAUD & FILS SARL et accordé le 4 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702716H0004, instruit par la commune de Avy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avy

Autres types d'autorisations à Avy