Permis de construire n° 01702713H0013 à Avy pour 7 845 m² de locaux, 61 Rte Des Carriãères
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 01702713H0013
Demandeur
RENAUD & FILS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avy (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01702713H0013 a été délivré le 21 février 2014, pour un projet situé 61 Rte Des Carriãères. Le dossier a été déposé par RENAUD & FILS SARL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 845 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM229, ZM230. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Avy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avy Code postal 17800 Identifiant INSEE 17027
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 970 m² | 7 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 845 m² | 24 815 m² |
| Total | 16 970 m² | 7 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 845 m² | 24 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 970 m² | 7 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 845 m² | 24 815 m² |
| Total locaux | 16 970 m² | 7 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 845 m² | 24 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAUD & FILS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330852534
- SIRET
- 33085253400016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- AVY (17800)
Autres dossiers de RENAUD & FILS SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01702713H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |