Permis de construire Locaux N° 01702222V0009

Permis de construire à Asnières-la-Giraud pour 1 003 m² de locaux - 63-65 Avenue De Saintes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 01702222V0009

Demandeur

SAS ALAIN DECO RENO

Cette page présente le permis de construire n° 01702222V0009, délivré le 18 août 2022 à Asnières-la-Giraud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 63-65 Avenue De Saintes, Asnières-la-Giraud (17400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ALAIN DECO RENO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 336 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en habitation, 863 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 336 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+1 003 m²

Surface totale après

1 826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-la-Giraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-la-Giraud Code postal 17400 Identifiant INSEE 17022
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 233 m²
Locaux 730 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 1 593 m²
Total 823 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 730 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 1 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ALAIN DECO RENO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841934904
SIRET
84193490400019
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
SAINT JEAN D'ANGELY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702222V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63-65 Avenue De Saintes, Asnières-la-Giraud (17400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ALAIN DECO RENO et accordé le 18 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 863 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702222V0009, instruit par la commune de Asnières-la-Giraud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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