Permis de construire Logement N° 01702222V0018

Permis de construire à Asnières-la-Giraud pour 102 m² de logement - Rue De Veron Veron

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 01702222V0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01702222V0018, délivré le 25 octobre 2022 à Asnières-la-Giraud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Veron Veron, Asnières-la-Giraud (17400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A757.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2024

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
Chantier (DOC)
11/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2025

Localisation du projet à Asnières-la-Giraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veron

Territoire administratif

Commune
Asnières-la-Giraud Code postal 17400 Identifiant INSEE 17022
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 102 m² 9 m² 0 m² 93 m² 144 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 41 m² 102 m² 0 m² 0 m²
Total 194 m² 0 m² 102 m² 50 m² 102 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES-LA-GIRAUD (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702222V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Veron Veron, Asnières-la-Giraud (17400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2024, achèvement déclaré le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702222V0018, instruit par la commune de Asnières-la-Giraud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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