Permis de construire Logement N° 01702222V0018

Permis de construire n° 01702222V0018 à Asnières-la-Giraud pour 102 m² de logement, Rue De Veron Veron

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 01702222V0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Veron Veron, le permis de construire n° 01702222V0018 a été délivré le 25 octobre 2022 à Asnières-la-Giraud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A757. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-la-Giraud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2024

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
Chantier (DOC)
11/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2025

Localisation du projet à Asnières-la-Giraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veron

Territoires administratifs

Commune
Asnières-la-Giraud Code postal 17400 Identifiant INSEE 17022
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 102 m² 9 m² 0 m² 93 m² 144 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 41 m² 102 m² -143 m² 0 m²
Total 194 m² 0 m² 102 m² 50 m² 102 m² -50 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES-LA-GIRAUD (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702222V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Veron Veron, à Asnières-la-Giraud (17400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2024, achèvement déclaré le 7 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702222V0018, déposé en mairie d'Asnières-la-Giraud.

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